1. Éditeur
Le site paybat.fr et l’application mobile PayBatsont édités par :
- Raison sociale
- Maestro Technlgz
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 4 rue Camille Robert, 77700 Coupvray, France
- Immatriculation
- RCS Meaux 102 285 558 (SIRET 102 285 558 00015)
- TVA intracommunautaire
- FR96102285558
- Directeur de la publication
- Charles Pierre, Président
- Contact
- contact@paybat.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Google Cloud EMEA Limited (Firebase App Hosting), 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Les serveurs utilisés sont situés dans l’Union européenne (région europe-west4, Pays-Bas).
Les données de l’application sont hébergées sur la plateforme Google Firebase, fournie par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
3. Services de paiement
PayBat n’est pas un établissement de paiement et ne détient à aucun moment les fonds de ses utilisateurs. La réception, la conservation sur un compte sécurisé et le versement des fonds sont assurés par Lemonway, société par actions simplifiée, 8 rue du Sentier, 75002 Paris, France, RCS Paris 500 486 915, établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous le numéro 16568.
Ces services sont régis par les conditions générales d’utilisation de Lemonway.
La liste des établissements agréés peut être consultée sur le registre des agents financiers : regafi.fr.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et de l’application (marque PayBat, logos, textes, maquettes, interfaces, code source, graphismes) est la propriété exclusive de Maestro Technlgz ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les écrans d’application présentés sur le site sont des maquettes : les noms, montants et dates qui y figurent sont fictifs et donnés à titre d’illustration.
5. Responsabilité
Maestro Technlgz s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Maestro Technlgz ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’utilisation de cookies dans notre politique de cookies.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de nos services : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur peut être saisi en ligne sur cm2c.net ou par courrier.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.